Mentions légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 Modifiée par la loi n°2018-898 du 23 octobre 2018 – art. 29, pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://spiritueux-secret.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Téléphone : +33 (0)7 86 45 37 86
Contact : degustations@spiritueux-secret.com
Créateur : M. Spiritueux Secret
Responsable publication : M. Spiritueux Secret – degustations@spiritueux-secret.com
Hébergeur : INFOMANIAK dont le siège est situé 25 Eugène Marziano – 1227 Les Acacias Suisse numéro de téléphone +41 22 820 35 44
Propriétaire :
M. Didier VILLEVIEILLE
– SIRET: 481 948 313 00061
– Adresse : 635 chemin des Brosses 42580 La Tour en Jarez – France
CGU:
Conditions Générales d’Utilisation du site internet https://spiritueux-secret.com
Le site et chacun des éléments, y compris mais sans limitation les marques, les logos, icônes, infographies, photographies, qui le composent sont protégés au titre de la législation sur la propriété intellectuelle. Les contenus figurant sur le site sont la propriété de M. Spiritueux Secret ou d’autres entreprises. Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent n’est pas autorisée sans le consentement exprès de Spiritueux Secret.
SPIRITUEUX SECRET est une marque figurative déposée et enregistrée en France sous le n° 4762429. Veuillez noter que la liste des marques déposées et enregistrées par M. Didier VILLEVIEILLE ou simplement utilisées par ce dernier n’est pas exhaustive et l’absence d’une marque sur le présent site ne constitue pas une renonciation de la part de M. Didier VILLEVIEILLE sur ses droits de propriété intellectuelle.
1. Définitions
Pour les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions suivants ont été définis tel qu’il suit :
Conditions Générales de vente soit CGV : conditions générales des prestations figurant au verso des devis.
Conditions Générales d’utilisation du site web ou CGU : conditions générales d’utilisation du site web https://spiritueux-secret.com figurant en dessous des mentions légales.
Services : ensemble des Services fournis par Spiritueux Secret et ses partenaires, accessibles par le biais du Site
Site : désigne le site Spiritueux Secret accessible depuis l’adresse : https://spiritueux-secret.com ou tous les sous domaines qui en découlent et pages qui en découlent.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site.
Espace membre : espace dont l’accès est réservé à l’Utilisateur sur le Site, sur la base de la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiel, sur lequel il peut gérer certains Services réservés valable pour l’accès à la cave.
En remplissant les informations, les utilisateurs du site Spiritueux Secret acceptent que nous puissions les exploiter dans le cadre des relations commerciales entre Spiritueux Secret et les utilisateurs.
2. Présentation du site Spiritueux Secret
Spiritueux-secret est né de notre passion inconditionnelle pour cette liqueur.
Avec nos membres, nous explorons l’univers de la liqueur Chartreuse.
Le site comporte les onglets suivants
- Un accueil
- A propos avec un accès aux ateliers
- Nos prestations
- La Cave dont l’accès est réservé aux membres
- Page Le blog dédié à la publication d’informations sur La Liqueur Chartreuse
- Page Le blog dont certaines pages sont faites pour rentrer en contact avec des vendeur de bouteille de grands vins et de chartreuse
- Les Avis publiés par Spiritueux Secrets
- Un formulaire Contact
Notre site ne comporte aucune partie commerçante dédié à la vente de Chartreuse, de vins et de produits connexes.
3. Devenir membre de spiritueux secret
L’accès à certains Services et notamment à l’espace LA CAVE de Spiritueux Secret, est conditionné par votre inscription.
L’inscription et l’accès aux services du site Spiritueux Secret espace LA CAVE sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures et capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site. https://spiritueux-secret.com ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Le formulaire d’inscription comporte : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone.
L’utilisateur est libre de rentrer le mot de passe de son choix qui doit comporter au 8 caractères : dont au moins une majuscule, une minuscule et un caractère spécial ou un signe de ponctuation.
L’ensemble des champs ci-dessus est obligatoire.
L’utilisateur trouve également un formulaire à sa disposition lui demandant les raisons de son intérêt à visiter la cave, ce dernier champ n’est pas obligatoire.
Suite à la demande d’inscription et dans l’attente de notre validation, l’utilisateur verra apparaitre un message sur sa page « LA CAVE » lui précisant que sa demande a bien été prise en compte. En parallèle, Spiritueux Secret sera informé de la demande d’accès du client par un email.
Spiritueux Secret se réserve le droit d’accorder l’accès à la cave ou de refuser son accès ou de demander par mail plus de renseignements sur la personne voulant se connecter.
En cas d’autorisation d’accès à LA CAVE, un e-mail sera adressé à l’Utilisateur ayant fait la demande d’accès. L’utilisateur pourra alors se connecter avec son e-mail et son mot de passe.
En cas de refus d’accès à LA CAVE, un email sera adressé à l’Utilisateur ayant fait la demande d’accès, pour l’informer de ce refus ou pour obtenir des compléments d’informations dans le cadre de l’étude de sa demande.
L’identifiant est l’adresse mail du client et le mot de passe est défini par le client : ils sont personnels, confidentiels et incessibles.
L’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas les communiquer à des tiers.
Spiritueux Secret se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux Services ou de supprimer des accès en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en nous formulant sa demande par mail à l’adresse degustations@spiritueux-secret.com
Toute désinscription du Site prendra effet de manière immédiate.
4. Acceptation et modification des CGU
En utilisant ce site web, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des Conditions, veuillez ne pas utiliser ce site web.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et des Services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.
5. Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes âgées au minimum de 18 ans. L’Éditeur sera en droit de demander une justification de l’âge de l’utilisateur, et ce par tout moyen.
L’Éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou des toutes autres actions jugées nécessaire au bon fonctionnement du Site.
6. Virus, piratage et autres délits informatiques
Il est interdit d’utiliser le site web de manière abusive en y introduisant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques et autres dispositifs malveillants ou nuisibles sur le plan technologique. Vous ne tenterez pas d’accéder sans autorisation à ce site web, au serveur qui héberge ce site ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données en rapport avec notre site web. Vous vous engagez à ne pas attaquer ce site web par le biais d’un déni de service ou d’un déni de service distribué.
Toute violation de ces dispositions constitue un délit en vertu de la réglementation applicable en la matière. Nous informerons les autorités de police compétentes d’une telle violation et coopérerons avec les autorités compétentes afin de découvrir l’identité du pirate informatique. En outre, en cas de violation avérée, votre droit d’utilisation de ce site web sera immédiatement révoqué
Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant d’une attaque par déni de service, virus ou tout autre dispositif ou matériel malveillant ou nuisible sur le plan technologique, causé à votre ordinateur, votre équipement, vos données ou votre matériel suite à l’utilisation de ce site web ou après avoir téléchargé des fichiers de ce dernier ou des fichiers d’autres sites vers lesquels ce site web vous a dirigés.
7. Limitation de responsabilité
L’Éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’Éditeur n’est pas responsable :
– en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
– des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
– des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
– des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel ;
L’Utilisateur est responsable :
– de la protection de son matériel et de ses données,
– de l’utilisation qu’il fait du site Spiritueux Secret, ou de ses services,
– s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Spiritueux Secret, n’exerce pas de contrôle.
Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’Éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
Sans son accord préalable, Spiritueux Secret, n’autorise pas la mise en place de liens hypertextes vers toutes les pages du site https://spiritueux-secret.com/ ou vers les autres documents de son site que ce soit à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l’information préalable de l’Éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont naturellement exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, Spiritueux Secret, se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si elle l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
9. Cookies
Dans le but de mieux connaître vos besoins et de personnaliser les services proposés sur le Site, M. Spiritueux Secret fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur votre disque dur du micro-ordinateur qui a pour but de signaler votre passage sur le Site.
Les cookies mémorisent votre temps de visite, votre identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et vos demandes de devis. Une fois déconnecté du Site, ces informations sont mémorisées pendant 12 mois avant d’être définitivement effacées.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurant votre navigateur Internet. Vous perdez alors toute personnalisation du service qui vous est proposé sur le Site.
10. Publication des avis
Lors des ateliers, une fiche appelée questionnaire de satisfaction et de sensation est remise aux clients. Les clients peuvent alors remplir cette fiche et leur avis est retranscrit à l’exactitude sur le site de Spiritueux Secret.
Le questionnaire remis comportera une mention procuration pour que les clients autorisent Spiritueux Secret à se servir de leurs notes de satisfaction
11. Vos coordonnées et vos visites du site Web
Les informations ou données personnelles que vous nous communiquez seront traitées en vertu de notre politique de confidentialité. En utilisant ce site web, vous donnez votre accord au traitement de ces informations et données et vous déclarez que toutes les informations ou données que vous nous avez fournies sont véridiques et exactes.
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Donnés, n° 2016/679, M. Spiritueux Secret dispose d’un traitement informatique pour l’accomplissement de ses activités. A cette fin, M. Spiritueux Secret est amené à enregistrer des données vous concernant. Vous pouvez exercer votre droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux données vous concernant. Pour cela, vous pouvez envoyer votre demande par mail à : degustations@spiritueux-secret.com.
Ou par courrier à : Spiritueux Secret – 635 chemin des Brosses 42580 La Tour en Jarez France
Si vous ne souhaitez plus recevoir de mails de M. Spiritueux Secret, envoyez votre demande à : degustations@spiritueux-secret.com.
12. Loi applicable et tribunaux compétents
De convention expresse, les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.